Les points de vigilance sur les contrats d’acquisition d’entreprises

L’accord conclu entre les parties relatif à la cession des titres sociaux dans le cadre des regroupements et restructurations d’entreprises est complexe, son contenu est riche et varié. Cet article présente certains points de vigilance pour la rédaction des avant-contrats ou du contrat lui-même. Sans prétendre à l’exhaustivité, les recommandations mettent notamment en exergue l’impact de la réforme du droit des contrats ou l’influence de la pratique, d’inspiration anglo-saxonne.