Mars 2018
ECLAIRAGE
Audit
Les recommandations du H3C en matière d’échantillonnage
Droit fiscal
Aménagements apportés au régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées
Retraite
La dépense budgétaire au profit des retraites
Droit comptable
DOSSIER SPECIAL
SECTEUR PUBLIC
Edito
Osez les missions dans le secteur public !
Exercice professionnel
Les missions de l’expert-comptable dans le secteur public
Frais de mandat des députés, une nouvelle mission de l’expert-comptable
Audit
La certification des comptes des établissements publics de santé
Entreprises publiques locales
Spécificités juridiques des entreprises publiques locales
Groupement d’intérêt public
Recourir au groupement d’intérêt public pour les missions d’intérêt général
Coopération intercommunale
Normalisation comptable
Les relations entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire dans la sphère publique
Les règles comptables relatives aux concessions et PPP dans la sphère publique
Droit fiscal
Secteur public, concurrence et TVA
Jurisprudence
Les dispositions du PCG relatives aux concessions de service public vues par le juge de l’impôt
Délégation de service public
Délégations de service public : vigilance sur les zones de risque
Commande publique
Les transformations numériques de la commande publique
REFLEXION
Secteur agricole
Quels indicateurs de coûts dans le secteur agricole ?
IFRS
La réforme fiscale américaine : un casse-tête pour certains groupes publiant en normes IFRS
Droit de l’urbanisme
Le droit de préemption communal
Droit social
Chiffres et mots
Vauban, père de la dîme royale, ancêtre de l’impôt sur le revenu
DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE
Mémoire du mois
La provision pour renouvellement d’immobilisations dans les établissements publics de santé
Mémoire
Des sujets pour le mémoire du DEC
