Négocier dans les TPE : de nouvelles opportunités pour les employeurs et les missions de l’expert-comptable

L’ordonnance relative à la négociation collective 1 permet aux employeurs de négocier par accord d’entreprise sur de nombreux sujets 2, pour déroger à la convention collective. Par ailleurs, ce texte assouplit les modalités de négociation dans les entreprises de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ainsi que dans celles de moins de 20 salariés, à certaines conditions. Les TPE peuvent donc, enfin, profiter des mêmes avantages que les plus grandes entreprises, dotées de délégués syndicaux, pour adapter les dispositions légales et conventionnelles à leurs spécificités.