La négociation collective dans les entreprises sans délégués syndicaux

Ni la loi El Khomri, ni l’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective 1 n’ont supprimé le monopole du délégué syndical dans les entreprises où il existe. Pour autant, l’un des atouts majeurs de la réforme nouvelle est d’ouvrir la négociation aux TPE-PME, en particulier en autorisant la conclusion d’accords collectifs avec les seuls salariés dans les entreprises de 11 à 20 salariés sans intervention d’élus.