Conseil de normalisation des comptes publics : point d’étape et perspectives

Travaux importants sur le cadre conceptuel des comptes publics

Ce document, dont une première version a été publiée en 2016, définit les concepts sous-jacents aux normes comptables du secteur public. La France est le seul pays à s’être doté d’un tel document qui servira désormais de guide pour les travaux à venir du Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP). Il est déjà une référence pour les pays qui participent à l’élaboration de normes comptables pour la sphère publique, nos voisins européens notamment.