Associations et contrôles fiscaux : quelles réglementations en vigueur ?
- octobre 2017
- Numéro : 513
- Thématique(s) : associations, droit fiscal
Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé du cabinet Fideliance
Commissaire aux comptes, associé du cabinet Dauge Fideliance
Comme tout contribuable, les associations peuvent être soumises au contrôle de l’administration fiscale. Les nouvelles dispositions administratives récentes sont l’occasion de rappeler la réglementation générale en matière de contrôle fiscal et de préciser les nouvelles dispositions en vigueur.
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