40 ans de Centres et d’associations de Gestion Agréés

La Cour des Comptes a remis en juillet 2014 un rapport sur les Organismes de Gestion Agréés (Centres de Gestion agréés [CGA] + Associations de Gestion Agréées [AGA] ), à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale 1. C’est un rapport sur l’organisation, l’histoire et l’efficacité des OGA 40 ans après leur création en 1974 2. Il comprend 4 chapitres :
• Le chapitre 1 : « un système ancien et original dans le contexte européen » fait l’historique et le point sur la situation actuelle des OGA.
• Le chapitre 2 : « un système reposant sur plusieurs incitations fiscales » détaille les 6 avantages fiscaux donnés aux OGA.
• Le chapitre 3 : « une amélioration de la sincérité fiscale non démontrée », évalue l’efficacité fiscale du système.
• Le chapitre 4 : « un système peu efficient » fait le point sur la situation et l’avenir des OGA.
Le rapport propose 15 recommandations (mentionnées pages 17 et 18 du rapport). Il contient aussi des annexes (14) dont une comparaison internationale (comparaison des OGA avec des institutions à fonctions similaires dans certains pays : Allemagne, Italie, Espagne, USA, Canada, Royaume-Uni).