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Le report de la facture électronique a-t-il eu un impact sur son déploiement dans les cabinets d’expertise comptable et dans les entreprises ? Quelles sont encore les inquiétudes et les craintes ? Réponse avec la 3e édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, sur la base d’une enquête 1 réalisée au 1er trimestre 2024. (suite…)

Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde, et le domaine de l’expertise comptable ne fait pas exception. Oubliez les idées reçues : loin de menacer notre profession, l’intelligence artificielle est une véritable aubaine, ouvrant des horizons insoupçonnés. (suite…)

La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)

Les robots conversationnels ou chatbots sont omniprésents dans la vie quotidienne des consommateurs. En matière de relation client, les robots conversationnels ne sont pas une nouveauté. Forts des apports de l’intelligence artificielle générative, ces solutions peuvent-elles augmenter les prestations proposées par les métiers du chiffre ? (suite…)

Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

Traditionnellement, il est enseigné aux étudiants en droit la théorie de l’unicité du patrimoine selon laquelle chaque personne physique ou morale dispose d’un patrimoine unique. Cette théorie est remise en cause par le nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 15 mai 2022. Il sera ici question d'une étude transversale. Dans notre prochaine édition, un article examinera en détail le concept de transfert universel de patrimoine professionnel. (suite…)

La formation professionnelle en France est un sujet récurrent dans le débat public. Toute personne active sur le marché du travail dispose d’un droit à la formation professionnelle pour faire évoluer ses compétences tout au long de sa carrière. Dans les petites entreprises, la formation professionnelle est aussi un levier de performance pour les collaborateurs. (suite…)

Le concept de « raison d’être » défini dans le rapport Notat-Sénard de 2018 puis repris dans la loi Pacte de 2019 constitue un moyen de réconcilier l’entreprise avec les attentes de la société. Explications. (suite…)

L’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait soulevé un certain nombre de questions et de difficultés. Deux d’entre elles méritent une attention particulière pour les redevables et leurs conseils : d’une part, en présence de biens et droits immobiliers affectés à une activité opérationnelle,la distinction majeure entre les régimes d’exclusion et les régimes d’exonération 1, d’autre part, en présence d’éléments de passif, déterminer leurs modalités de déductibilité 2. (suite…)