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L’entreprise en procédure collective est aidée par le législateur qui prévoit l’obligation pour l’Urssaf d’abandonner le paiement de certaines de ses créances de cotisations sociales. Le paiement des créances qui restent dues n’est pas totalement acquis pour l’Urssaf qui, alors qu’elle a la qualité de créancier privilégié, peut espérer récupérer les sommes si elle respecte des obligations de tout créancier. (suite…)

Entre difficultés économiques structurelles et tensions de trésorerie conjoncturelles, les entreprises font face à des chocs exogènes multiples (crises sanitaires, énergétiques, inflation, guerre en Ukraine) amplifiés par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement du crédit bancaire, rendant cruciale l’identification précoce des signaux de fragilité. (suite…)

Autorité administrative indépendante dotée d’une double mission, la CNCCFP est un organisme collégial chargé de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections politiques et de constater le respect de leurs obligations comptables par les partis et groupements politiques. (suite…)

Quand l’entreprise vacille, les patrimoines personnels et professionnels de l’entrepreneur individuel sont-ils menacés ? Face à une cessation de paiement, il doit non seulement gérer les conséquences juridiques pour ses créanciers, mais aussi anticiper l’impact sur son patrimoine privé. Entre procédure collective et risque de liquidation, comment protéger ses biens personnels tout en respectant les obligations légales ? (suite…)

Les dirigeants d’entreprise méconnaissent souvent les mécanismes d’aide et de restructuration disponibles, alors même que ceux-ci offrent des résultats probants et une approche confidentielle. Comment l’expert-comptable peut-il les orienter vers des solutions adaptées, avant que la situation ne devienne critique ? (suite…)

Du mandat ad hoc à la liquidation judiciaire, les juridictions commerciales et judiciaires disposent d’un large éventail de procédures, amiables ou collectives, pour accompagner ou traiter les difficultés des entreprises. (suite…)

Loin de protéger l’entrepreneur, les dernières évolutions du droit et de la pratique juridictionnelle des procédures collectives tendent vers une neutralisation de la responsabilité limitée aux apports, au sein de sociétés pourtant dites « à responsabilité limitée », ce qui va à contre-courant du principe même ayant présidé à leur création et met en péril le patrimoine personnel du dirigeant. (suite…)

Constater l’évolution des défaillances de nos entreprises est important. Mais derrière des constats, ce sont des emplois, des savoir-faire, des présences territoriales qui disparaissent. Les défaillances d’entreprises ne se résument pas à des constats, elles trouvent leurs origines dans des causes. Pour répondre aux enjeux, il n’est pas possible de continuer à se satisfaire de simples constats, mais il faut réaliser des analyses permettant d’identifier les facteurs qui expliquent ces défaillances. (suite…)

Dans un contexte économique incertain et face à la hausse continue des défaillances d’entreprises, l’anticipation est la clé. Analyse des dispositifs d’anticipation, du rôle clé des partenaires économiques et de la contribution essentielle de l’AGS à la protection des salariés et au soutien de la reprise. (suite…)

Alors que les sociétés holdings s’invitent dans le débat politique autour de la prochaine loi de finances, nous proposons un tour d’horizon de certains placements financiers qu’elles détiennent. Ceux-ci seront analysés sous un double prisme : économique et financier d’une part, comptable et fiscal d’autre part. (suite…)