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Traitement comptable d’une déconsolidation sans cession ni dilution en ANC 2020-01 d’une société consolidée

Le sujet des variations de périmètre en consolidation représente l’une des principales difficultés à appréhender pour le consolideur, les sociétés et les auditeurs. (suite…)

Accompagner les entreprises de transport dans l’analyse et la gestion des risques juridiques

L’élaboration d’une méthodologie d’aide à la décision optimisant le contrôle interne au service de la corporate performance est une mission de conseil que peut proposer l’expert-comptable. (suite…)

Contrôle interne en secteur public local : enjeu pour l’efficience dans un contexte dégradé

Inutile d’insister sur l’état des finances publiques locales qui laisse augurer une période pendant laquelle l’élu responsable devra compter et optimiser chaque euro dépensé et s’assurer que chaque euro de recettes est poursuivi et encaissé… Dans ce contexte, la culture de contrôle interne doit plus que jamais devenir un allié au service des élus et des agents visant à la sécurisation des décisions et des flux financiers, à la conformité réglementaire des opérations ainsi qu’à l’optimisation des décisions de gestion.…

Les risques climatiques et environnementaux dans la réglementation et la comptabilité des établissements de crédit

Le pacte vert pour l’Europe – European Green Deal – a souligné la nécessité de mettre en place des mesures afin de réorienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements durables. Ce plan d’action participe à formaliser l’une des trois priorités de la Commission européenne 2019-2024 : la neutralité climatique à l’horizon 2050. (suite…)

Conformité et gestion des risques : le contrôle interne augmenté par l’IA générative

Dans un contexte d’évolution des risques et de transformation numérique des entreprises, l’intelligence artificielle (IA) générative s’impose comme un levier au sein des dispositifs de contrôle interne. Les avancées attendues couvrent un large éventail, allant de l’amélioration de la prise de décision à la fiabilisation de l’information financière, en passant par l’analyse des risques, la détection des fraudes, l’analyse prédictive et l’optimisation des processus d’audit. (suite…)

Le contrôle interne dans les collectivités locales

La question de la rationalisation des ressources publiques locales se pose avec une insistance grandissante à des collectivités qui se sentent de plus en plus malmenées par les demandes de coupes budgétaires. Le contrôle interne se positionne alors comme un outil indispensable d’adaptation et d’anticipation des risques. (suite…)

La CSRD : un atout pour le contrôle interne

Une synergie entre le contrôle interne et la CSRD permet à l’entreprise de disposer d’un dispositif de gestion des risques à la fois adapté et élargi aux enjeux RSE. En intégrant ces deux approches, les zones de friction sont transformées en opportunités de renforcement, garantissant ainsi l’efficacité et la cohérence des mécanismes de maîtrise. (suite…)

Sécuriser les processus du service administratif pour anticiper la transition vers la facture électronique

D’après une étude de l’INSEE publiée en 2022, la fraude à la TVA en France était estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place l’obligation de la facture électronique, notamment l’Italie, pionnière dans le domaine, qui a pu récupérer 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires de TVA entre 2018 et 2019. (suite…)

Les aspects fiscaux du contrôle interne

Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)

Pourquoi la fiducie-sûreté est-elle un outil de financement ?

Le financement des entreprises est une problématique récurrente et encore plus présente actuellement. Il nécessite la mise en place de sûretés réelles (fiducies innomées) qui sécurisent le créancier et, par conséquent, libèrent le crédit. Quelquefois, ces garanties ne sont pas suffisantes et la mise en place de solutions plus innovantes s’avère nécessaire, notamment dans le cas d’une restructuration d’entreprises. (suite…)