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2792 articles répondent à vos critères.
Un locataire peut se prévaloir à tout moment, sans possibilité de lui opposer une prescription, du caractère non écrit de certaines clauses d’un bail commercial depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Le rédacteur doit en tenir compte lors de la vie du bail. Cette réforme va entraîner des changements radicaux dans les pratiques contractuelles et une prévisible recrudescence des contentieux. (suite…)
La comptabilisation des obligations vertes nécessite d’analyser leurs caractéristiques, ce qui amène à s’interroger sur leurs véritables qualités « vertes ». (suite…)
Par Yered Fandohan
Des accords de Bâle III aux divers autres textes européens (MIF, EMIR, BRRD, etc.) le cadre réglementaire imposé aux banques européennes a continué de se renforcer à la lumière des derniers chocs économiques. Cette évolution est source de nombreux défis, tant pour les établissements bancaires que pour l’expert-comptable. (suite…)
Soumises à un cadre juridique complexe, les associations cultuelles doivent conjuguer liberté de culte, conformité réglementaire et transparence financière. Ce panorama vise à rappeler les obligations légales et comptables applicables, en identifiant les principaux points de vigilance. (suite…)
Par Cinthia Attlane
Depuis 2020, les organismes de formation par apprentissage (OFA) – anciennement CFA – doivent produire une comptabilité analytique et transmettre à France compétences les données nécessaires à l’analyse des coûts de l’apprentissage, conformément au cadre fixé par le Code du travail et l’arrêté du 21 juillet 2020. Retour sur les grands principes. (suite…)
Par Christian Alibay
En 2025, les associations font face à une fragilité financière croissante, rendant plus que jamais essentiel le rôle de l’expert-comptable, de l’alerte précoce à l’accompagnement vers la résilience. (suite…)
Par Carole Cherrier
Le Bilan Carbone® est une méthodologie de comptabilité des gaz à effet de serre (GES) développée initialement par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Explications. (suite…)
Par Dorothee Damien
Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)
L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui un pilier essentiel de notre tissu économique, se distinguant par ses valeurs de solidarité, de gouvernance démocratique et d’utilité sociale. Dans ce contexte unique, la mission de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes revêt une importance capitale pour garantir la conformité, la transparence et la pérennité de ces structures. (suite…)
Par Laura Di Martino
La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est une entité destinée à la coordination des établissements et professionnels de santé sur un territoire. Créées en 2016, les CPTS poursuivent progressivement leur développement, encouragées par les pouvoirs publics. Retour sur les particularités de cette association ainsi que son évolution depuis sa création. (suite…)