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Contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques

Depuis plus de dix ans, les collectivités locales sont mises à contribution pour maîtriser les finances publiques. Entre encadrement des dépenses et régulation des recettes, leur autonomie budgétaire se voit progressivement restreinte. La loi de finances 2025 introduit une nouvelle contrainte : la mise en réserve d’une partie de leurs ressources fiscales. (suite…)

Les coulisses juridiques et comptables des équipes d’e-sport en France

L’e-sport, ou sport électronique, désigne la pratique compétitive du jeu vidéo, en ligne ou lors d’événements physiques, où s’affrontent joueurs et équipes sur des titres populaires comme League of Legends, Rocket League ou Fortnite1. En France, l’e-sport connaît une croissance fulgurante : des millions de Français s’y intéressent ou bien le pratiquent. Quelle forme prend la structure de ces équipes ? (suite…)

Non, le Métavers n’est pas du tout mort !

S’il est vrai qu’ils se font plus discrets actuellement, les mondes virtuels continuent de prendre une place de plus en plus importante dans notre quotidien sans même que nous nous en rendions compte. Explications. (suite…)

Les nouvelles règles de TVA sur les œuvres d’art

Depuis le 1er janvier 2025, les règles de TVA applicables à la vente d’œuvres d’art ont été largement révisées. Ce nouveau régime, bien que marqué par la suppression de certaines mesures avantageuses, propose une simplification et des conditions globalement plus favorables pour les professionnels du secteur. (suite…)

Les difficultés d’application des normes internationales aux contrats de service cloud

L’adoption des services d’informatique en nuage (cloud) par les entreprises a connu une progression remarquable au cours des dernières années, remettant en question le modèle traditionnel d’acquisition des licences informatiques. La diversité des modalités contractuelles et des natures des prestations proposées rend difficile l’analyse permettant la reconnaissance ou non d’une immobilisation pour les entreprises clientes. (suite…)

Renforcer la gouvernance des coopératives agricoles : l’apport des administrateurs indépendants

Le modèle de gouvernance actuel des coopératives, basé sur des agriculteurs élus, montre parfois ses limites et pourrait être renforcé par des compétences extérieures compte tenu des défis auxquels sont confrontés les coopératives agricoles. La nomination d’administrateurs indépendants serait-elle une solution pour professionnaliser et sécuriser la prise de décision ? (suite…)

Comptabilisation de l’algorithme comme actif immatériel : aspects juridiques et fiscaux

À l’heure du web 3.0 1, les algorithmes sont au cœur de l’économie de l’attention 2 et devraient donc constituer une information comptable essentielle dans les comptes sociaux. Pourtant, leur comptabilisation en tant qu’actif immatériel pose un certain nombre de difficultés, en raison des limites liées à leur identification et à leur protection juridique. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de mai 2025

Le sujet de mai 2025 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Moins de 500 jours pour être prêt !

La facture électronique est devenue la pierre angulaire de la dématérialisation des échanges entre entreprises et administrations. Ce projet, qui s’est déployé par étapes depuis plus d’une décennie, va franchir une étape cruciale avec la généralisation de la facturation électronique interentreprises. À moins de 500 jours de la première obligation fixée par le législateur, voici un point sur la réforme et le rôle que la profession comptable est amenée à tenir. (suite…)

Portefeuille européen d’identiténumérique : où en est-on ?

Le cadre européen relatif à une identité numérique 1 est un élément essentiel pour la mise en place d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable dans l’ensemble de l’Union européenne. Avec pour pierre angulaire les Portefeuilles européens d’identité numérique (PEIN), il vise à faciliter l’accès aux services dans l’ensemble des États membres. (suite…)