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L’investissement socialement responsable (ISR) interroge la place et la finalité des titres de participation dans les entreprises. À travers une analyse historique, doctrinale et critique, il convient d’examiner les évolutions et enjeux de ces notions dans le contexte français. (suite…)

Conformément à l’article 12 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, l’expert-comptable, le salarié autorisé à exercer la profession d’expert-comptable et le professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. La responsabilité du professionnel peut être de nature civile, pénale ou disciplinaire. (suite…)

Face à l’urgence de la durabilité, la filière ostréicole française doit adapter ses pratiques aux enjeux sociaux et environnementaux, offrant à la profession comptable l’opportunité de jouer un rôle clé dans cette transition et de renforcer son attractivité. (suite…)

L’accès aux relevés bancaires est-il une évidence dans le cadre du contrôle ? La jurisprudence invite à nuancer cette idée, en distinguant le contrôle d’assiette de celui du travail dissimulé... (suite…)

Si les détournements de fonds chez les clients engagent régulièrement la responsabilité civile professionnelle des experts-comptables, ceux commis en interne par leurs propres collaborateurs soulèvent une problématique assurantielle bien différente – et souvent méconnue. (suite…)

Disposant de presque vingt ans de suivi en matière de sinistralité, l’assureur Verspieren peut constater que nombre de difficultés font l’objet d’un dénouement amiable plutôt que judiciaire, cette spécificité devant être prise en compte dans la vision globale des statistiques. Retour sur les principaux cas de mise en cause 1. (suite…)

La profession d’expert-comptable occupe une place centrale dans la vie économique des entreprises. Conseiller de confiance, interlocuteur privilégié des dirigeants, garant de la fiabilité des comptes : le professionnel du chiffre est investi d’une mission qui dépasse largement la simple tenue comptable. Cette position éminente emporte, en contrepartie, une exposition au risque juridique significative. Les mises en cause se multiplient, les contentieux s’allongent, et les montants réclamés atteignent parfois des sommes considérables. (suite…)

Sur l’expert-comptable, comme sur le commissaire aux comptes, pèse une triple responsabilité : civile, pénale et disciplinaire, ce qui a pour conséquence qu’un même fait peut donner lieu à trois actions dirigées contre l’expert-comptable 1. (suite…)

L’expert-comptable est exposé au risque de voir engagée sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire (cf. article ci-avant) et, s’il n’a guère les moyens de dissuader son client ou un tiers d’introduire une action judiciaire contre lui, il a en revanche la possibilité de prendre certaines précautions qui le placeront en position plus favorable dans l’instance engagée, et lui permettront de limiter son risque judiciaire. (suite…)

L’inflation et la hausse des taux renchérissent fortement les travaux de renouvellement des concessions. Pourtant, IFRIC 12 ne permet pas leur reconnaissance anticipée au bilan, laissant une part significative du risque économique hors bilan. (suite…)