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2 articles répondent à vos critères.
Par Emilie Fatkic
Une nouvelle réglementation a changé les règles fiscales de l’e-commerce en Europe le 1er juillet 2021. Parmi les mesures, la collecte de la TVA par les places de marché et la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les démarches administratives. (suite…)
Par Nicolas Sussan
Pour les ventes à distance, les règles en vigueur actuellement (et jusqu’au 31 décembre 2020) sont assez complexes en matière de TVA. Un nouveau régime, applicable à compter du 1er janvier 2021 devrait simplifier le régime et voir la responsabilité des plateformes où se négocient les transactions s’accroître. (suite…)