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La classification des titres financiers joue un rôle déterminant dans les choix de gestion, la structuration du patrimoine des entreprises et le traitement fiscal des plus-values. Une distinction essentielle, au cœur d’une jurisprudence abondante et d’une doctrine fiscale en constante évolution, qui impose une analyse précise et contextualisée. (suite…)

Dans une décision du 14 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel a émis des réserves sur les modalités d’imposition des compléments de prix versés par application des clauses dites de “earn out“. (suite…)

La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur les émissions de valeurs mobilières complexes. (suite…)