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Selon que le contrat frais de santé est mis en place par accord collectif, de branche ou d’entreprise, par référendum ou par décision unilatérale de l’employeur, l’employeur doit être en mesure de produire au contrôleur Urssaf certains documents (précisés dans le tableau ci-après). A défaut, un redressement Urssaf est encouru, le contrôleur pouvant assujettir à cotisations sociales, la contribution patronale finançant le dispositif. (suite…)

Au 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises doivent avoir mis en place un dispositif de complémentaire santé pour leurs salariés, de nouveaux textes relatifs aux cas de dispense entrent en vigueur en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dont le non-respect peut entraîner un redressement Urssaf. (suite…)

Depuis 2004, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux personnels participant à la recherche. (suite…)

Faisant partie des cibles du choc de simplification, au même titre que d’innombrables autres, le thème des relations entre cotisants et Urssaf a fait l’objet d’un traitement particulier que cet article décline. (suite…)

Développement exponentiel des techniques médicales, vieillissement croissant de la population, individualisation toujours plus forte des comportements… Notre système de protection sociale est confronté à des défis considérables. Saura-t-il les affronter ? C’est possible, mais pas dans sa configuration actuelle. (suite…)

Pour éviter un redressement Urssaf et/ou une action en responsabilité, l’employeur doit établir, et conserver, un certain nombre de documents. En effet, pour que les contributions patronales finançant la prévoyance ne soient pas intégrées dans l’assiette des cotisations sociales, il faut tenir à disposition de l’Urssaf différents éléments. Par ailleurs, au titre de l’obligation d’information des salariés, il faut leur remettre certains documents. (suite…)

Le rapport de l’ACOSS sur le contrôle URSSAF des cotisants en 2012 a été publié. Quels enseignements peut-on en tirer pour nos cabinets ? (suite…)