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Pour éviter un redressement Urssaf et/ou une action en responsabilité, l’employeur doit établir, et conserver, un certain nombre de documents. En effet, pour que les contributions patronales finançant la prévoyance ne soient pas intégrées dans l’assiette des cotisations sociales, il faut tenir à disposition de l’Urssaf différents éléments. Par ailleurs, au titre de l’obligation d’information des salariés, il faut leur remettre certains documents. (suite…)

Le rapport de l’ACOSS sur le contrôle URSSAF des cotisants en 2012 a été publié. Quels enseignements peut-on en tirer pour nos cabinets ? (suite…)