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Conformément au droit commun, lorsqu’un assujetti cède un terrain à bâtir, la TVA est liquidée sur le prix de vente total. Cependant, sur option, elle peut être déterminée sur la marge réalisée, dès lors que l’acquisition du bien n’a pas ouvert droit à déduction (CGI, art. 268). (suite…)

Les biens d’occasion présentent l’avantage d’être soumis à un régime de TVA particulier, encore faut-il bien définir ce que l’on entend par “biens d’occasion“. En TVA, les définitions s’écartent parfois du langage commun et cet article permet de cerner le domaine d’application de la marge bénéficiaire sur les biens d’occasion pour les assujettis-revendeurs et à en déterminer si possible, la valeur. (suite…)