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Un arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a remis en cause les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les professionnels libéraux exerçant en société. Explications. (suite…)

Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)

Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)

Pour sa 76e édition, le Congrès de l’Ordre des experts-comptables, dont la thématique a été la relance de l’économie, avait pour objectif de positionner la profession au cœur de ce sujet. Sa volonté : confirmer son rôle majeur dans l’installation d’une relance aussi rapide que durable, et se placer au service d’une économie plus forte. (suite…)

« L’ubérisation » 1 bouleverse les codes et entraîne de nombreux changements et questionnements sociétaux. En droit social l’interrogation porte sur le statut des travailleurs exerçant une activité professionnelle grâce à ces plateformes numériques de mise en relation : ont-ils le statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Ou, cette dichotomie est-elle adaptée à cette nouvelle forme de travail ? (suite…)