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Transmettre des capitaux à ses proches à son décès constitue un objectif patrimonial souvent recherché. (suite…)

L’Occitanie est, avec la Nouvelle Aquitaine et la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’une des premières régions productrices de vin en France. Longtemps focalisée sur l’offre de vin de table, son vignoble est depuis plusieurs années en pleine mutation car de nombreux viticulteurs ont reconsidéré leurs offres de produits pour atteindre des marchés plus haut de gamme. (suite…)

L’intérêt du Pacte Dutreil en matière d’ingénierie patrimoniale n’est plus à démontrer. Ce dispositif mis en place il y a vingt ans vise à alléger la fiscalité de la transmission à titre gratuit des actifs professionnels. Ce faisant, il favorise la pérennité de l’activité des sociétés familiales. Réservé initialement aux sociétés dites opérationnelles, l’administration fiscale, dans une instruction, a élargi son champ d’application aux sociétés 1 exerçant une activité mixte 2. Le Conseil d’Etat 3, a récemment rappelé que rien…

Dans la majorité des sociétés figurent des comptes courants d’associés, personnes morales ou physiques, qu’elles soient civiles ou commerciales. Leur fonctionnement est encadré par de nombreux textes et l’étude de ceux-ci est trop vaste pour un seul article. Nous limiterons notre réflexion aux comptes courants ouverts dans les petites sociétés commerciales, industrielles ou artisanales au nom de personnes physiques. Nous terminerons notre étude en examinant la faculté qu’ont certains comptes courants abandonnés à se régénérer, tel le Phénix ressurgissant de…