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Aspects psychologiques et patrimoniaux de la transmission d’entreprise

Transmettre c’est lâcher prise, se dessaisir au profit d’un autre. Ne nous y trompons pas : la transmission est un moment difficile pour le chef d’entreprise qui veut passer la main. Non seulement il va perdre sa position de direction, son activité, mais également sa place dans la cité, son statut social. De plus, le chef d’entreprise qui transmet perd sa principale source de revenus, sans contrepartie financière s’il transmet à titre gratuit dans le cadre familial. (suite…)

La donation-partage

La donation-partage est l’une des deux formes de libéralité-partage (l’autre forme est le testament-partage, rare en pratique) 1. La donation-partage est un acte qui réalise une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession (C. civ., art. 1075 et suiv.). Elle doit être faite par acte notarié (C. civ., art. 931) et, si elle comprend des meubles, comporter en annexe un état estimatif (C. civ., art. 948). (suite…)