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Nouvel aménagement du calcul de l’EBE dans le cadre de l’aide « coûts fixes »

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Durant l’été 2021, la subvention octroyée par l’État dont les entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de plusieurs changements significatifs dans ses modalités d’octroi. (suite…)

Rémunérations versées aux associés de SEL : quel traitement fiscal et social ?

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Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale. (suite…)