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La répartition du prix d’acquisition entre terrain et bâti : méthodes et enjeux fiscaux

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La ventilation du prix d’acquisition d’un immeuble entre terrain et constructions conditionne directement la base amortissable. Depuis les arrêts du Conseil d’État de 2016, elle doit reposer sur des méthodes justifiées et documentées. (suite…)

En quoi consiste le bail de terrain nu et comment fonctionne-t-il ?

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Le bail commercial d’un terrain nu est possible et présente des avantages pour le propriétaire, comme pour le locataire. Toutefois, il est soumis à des particularités juridiques qu’il convient de mettre en lumière. (suite…)

La TVA sur la vente d’un terrain à bâtir à l’épreuve récente du juge de l’impôt

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Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable. (suite…)