Tous les articles

 

2 articles répondent à vos critères.

Coup de tonnerre sur les congés payés

Par
Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

Comment calculer le temps de travail en forfait jours ?

Par
En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine à temps complet. Le calcul du temps de travail effectif continue de s’opérer en heures, mais il est aussi possible en jours. Ce mode de calcul est dérogatoire par rapport à la durée légale qui s’apprécie en heures. (suite…)