Tous les articles

 

2 articles répondent à vos critères.

Du portail déclaratif à la plate-forme de dématérialisation vers le hub de services…

Nous sommes en 2014, utiliser Internet quotidiennement dans sa vie professionnelle quotidienne est juste banal. Ecrire un courrier physique, prendre un rendez-vous dans une administration sont devenus des actes “extraordinaires“ au regard de la facilité d’un mail ou d’une procédure administrative à distance. Quels sont ces outils que nous utilisons au quotidien, d’où viennent-ils, comment s’est créé ce que chacun appelle l’écosystème télédéclaratif ou plus globalement la dématérialisation. Et puis comme celle des dinosaures, cette ère va-t-elle disparaitre ou ses…

Téléprocédures fiscales pour les entreprises : extension du champ de l’obligation de recours

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, ainsi que leurs règlements d’IS (et leurs règlements de taxe sur les salaires pour les entreprises soumises à l’IS). L’obligation de télétransmission de la déclaration de résultat est par ailleurs généralisée à l’ensemble des entreprises relevant de l’IR clôturant leurs exercices à compter du 31 décembre 2014 quel que soit…