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Les organisations professionnelles (CPME, MEDEF…) et syndicales (CGT, CFDT…), acteurs majeurs des négociations collectives, sont au cœur des mutations de la société française. Longtemps restée sous silence, l’opacité qui gravite autour du financement des organisations syndicales a été mise en lumière dans différents rapports publics, et au travers de nombreux scandales politico-financiers, touchant aussi bien les organisations syndicales que professionnelles. (suite…)

Le nouveau régime de la négociation obligatoire des accords d’entreprise (L. 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen) est entré en vigueur le 1er janvier 2016. (suite…)

Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables. (suite…)

L’année 1945 a vu naître l’Ordre des experts-comptables, le 19 septembre, l’École nationale d’administration, le 9 octobre, la Sécurité sociale les 14 et 19 octobre. Quelques mois plus tôt les comités d’entreprise avaient été institués par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française 1 en date du 22 février. La RFC célèbre les 70 ans de ces institutions, souvent appelés “CE“. Nous évoquerons l’histoire de ces entités, intimement liée à celle des syndicats et plus généralement à la vie politique…