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Le secteur des travaux publics, secteur clef du système économique français, assure notamment la création et l’entretien des principales infrastructures publiques et privées. Les enjeux financiers et la durée de tels projets entraînent bien évidemment des risques importants liés à la défaillance de l’entrepreneur ou du maître d’ouvrage, à des chantiers jamais terminés… (suite…)

La dernière mise à jour du Bofip-Impôt du 7 décembre 2016 1 est l’occasion de faire le point sur le sujet très sensible de la prise en compte, chez le sous-traitant agréé, des sommes reçues de son donneur d’ordre, en contrepartie des travaux qu’il a réalisés pour son compte. (suite…)

Face à une hausse constante du nombre de salariés détachés sur le territoire français par des entreprises étrangères (212 000 salariés en 2013) 1 et, afin de lutter plus efficacement contre les fraudes qui en découlent, la loi du 10 juillet 2014 2, précisée par un décret du 30 mars 2015 3, a renforcé les obligations des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage en les soumettant à de nouvelles obligations de vérification et d’injonction, en cas de recours à des prestataires…