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La loi du 4 mars 1943 sur les participations réciproques : lutter contre le mirage de la puissance et du volume

L’article L233-29 du Code de commerce stipule qu’une société par actions ne peut posséder d’actions d’une autre société, si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %. Cette limite, bien connue des préparateurs d’états financiers consolidés, trouve son origine dans la loi du 4 mars 1943. Cet article apporte un éclairage sur le contexte historique qui a vu naître cette loi. (suite…)