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Si à l’origine la comptabilité s’est orientée vers ceux qui avait la qualité de commerçant, elle s’est élargie dans le temps à d’autres catégories d’entités telles que les entreprises artisanales 1, agricoles 2 et libérales 3, les organisations à but non lucratif (associations 4, collectivités territoriales 5, etc.), sans que l’on se penche véritablement sur un agent économique fondamental aux yeux de l’I.N.S.E.E 6 : « les ménages ». Or n’est-il pas possible, souhaitable ou envisageable de mettre en place une comptabilité du particulier ? Après…

La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 a été adoptée par le gouvernement. Un de ses axes est le soutien au développement, pour les professionnels libéraux de santé, de tous les modes d’exercice coordonné afin qu’ils deviennent majoritaires, avec notamment les Maisons (ou centres) de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), pour lesquelles il est envisagé un doublement de leur nombre, soit un objectif de 2000 MSP d’ici 2022. (suite…)

Les professions libérales entretiennent d’une manière générale avec la TVA une relation qui peut sembler complexe tant ces professions éminemment intellectuelles regroupent une multitude de métiers. La qualification des professions médicales a souvent été une source de litiges juridiques, du niveau national jusqu’à l’échelon européen ! En outre, la législation évolue en fonction du changement des pratiques médicales 1. C’est ce que cet article développe ci-après. (suite…)

Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale. (suite…)