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Le concept de « raison d’être » défini dans le rapport Notat-Sénard de 2018 puis repris dans la loi Pacte de 2019 constitue un moyen de réconcilier l’entreprise avec les attentes de la société. Explications. (suite…)

Les sociétés à mission doivent être auditées tous les deux à trois ans par un organisme tiers indépendant (OTI). Présentation des enjeux et des opportunités de cette nouvelle mission pour la profession. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La qualité de société à mission a été introduite dans le droit des sociétés par l’article 176 de la loi PACTE 1. Pour avoir le droit de s’en prévaloir, les articles L210-10 et s. du Code de commerce instaurent notamment des modalités de contrôle interne et externe. En interne, la société est tenue de constituer un comité de mission, distinct des organes sociaux, avec au moins un salarié, susceptible de suivre le déroulement de la mission. En externe, un Organisme…