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Net-entreprises : la simplification au service des entreprises

Simplifier les démarches, telle est l’ambition du GIP-MDS, Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales, qui pilote le portail net-entreprises.fr. Parmi les nouveautés 2025, les indicateurs RH et les comptes rendus métiers (CRM) normalisés. (suite…)

Les nouveaux atouts de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle fait peau neuve. Avec ce nouveau statut, adopté le 14 février 2022, l’entrepreneur est placé d’office sous le régime de la responsabilité limitée. (suite…)

Un « paquet TVA » pour les e-commerçants

Une nouvelle réglementation a changé les règles fiscales de l’e-commerce en Europe le 1er juillet 2021. Parmi les mesures, la collecte de la TVA par les places de marché et la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les démarches administratives. (suite…)

La création d’entreprises simplifiée et davantage dématérialisée avec la loi PACTE

La France a enregistré 815 300 créations d’entreprises en 2019 1. L’engouement des Français pour l’entrepreneuriat est en forte progression depuis plus d’une décennie, notamment en raison de la ferveur pour le régime simplifié de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). La loi PACTE 2 a apporté de nombreuses modifications relatives aux entreprises, notamment pour celles en phase de création, afin de faciliter encore davantage l’accès à l’entrepreneuriat. (suite…)