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Régulation bancaire : l’expert-comptable, acteur clé du dispositif prudente européen

Des accords de Bâle III aux divers autres textes européens (MIF, EMIR, BRRD, etc.) le cadre réglementaire imposé aux banques européennes a continué de se renforcer à la lumière des derniers chocs économiques. Cette évolution est source de nombreux défis, tant pour les établissements bancaires que pour l’expert-comptable. (suite…)

Rachat d’actions par les sociétés : cadre réglementaire et impact sur les investisseurs

Le rachat par les sociétés de leurs propres actions a pris, ces dernières années, au sein des entreprises cotées, une ampleur grandissante. À titre d’illustration, si l’on considère les 10 premières capitalisations boursières du CAC 40, le rapport entre le montant des rachats d’actions et celui des dividendes versés aux actionnaires (groupe et minoritaires) est de 30 % et cette proportion s’est accrue de manière significative au cours de la dernière décennie. Explications. (suite…)

Les risques climatiques et environnementaux dans la réglementation et la comptabilité des établissements de crédit

Le pacte vert pour l’Europe – European Green Deal – a souligné la nécessité de mettre en place des mesures afin de réorienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements durables. Ce plan d’action participe à formaliser l’une des trois priorités de la Commission européenne 2019-2024 : la neutralité climatique à l’horizon 2050. (suite…)

Le standard DORA : une avancée pour le secteur financier ?

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est un acte juridique sectoriel au sens de l’Union européenne qui vise à maintenir un niveau élevé de résilience opérationnelle numérique pour l’ensemble du secteur financier. Il harmonise les dispositions relatives à la cybersécurité et à la gestion des risques informatiques dans ce secteur. Issu d’un règlement européen du 14 décembre 2022 1, le standard DORA entre en application le 17 janvier 2025. (suite…)