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Activités normatives et réglementaires de la SEC et du PCAOB aux Etats-Unis

La conférence annuelle 2018 de l’AICPA 1 sur les développements récents à la SEC 2 et au PCAOB 3 s’est tenue en décembre dernier à Washington DC. Cette conférence est l’une des plus prisées par les professionnels du chiffre aux Etats-Unis. Elle est toujours l’occasion pour les régulateurs et les normalisateurs majeurs - SEC, PCAOB, FASB 4 et IASB 5 - les auditeurs, et les membres des comités d’audit et d’associations d’investisseurs de faire le point sur les sujets brulants…

Quelques aspects fondamentaux des lois anti-corruption américaines et françaises : du Foreign Corrupt Practices Act à Sapin II

Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. (suite…)

Les 10 grands axes normatifs du PCAOB en 2015

Depuis plusieurs années de nombreuses voix s’élèvent à la SEC (Securities and Exchange Commission), l’organe de tutelle du PCAOB, pour critiquer la lenteur de son processus de normalisation. Le temps entre la publication d’un projet de norme et son adoption peut prendre plus de cinq ans. A l’inverse, à l’IAASB, le normalisateur international, l’élaboration des normes semble prendre un temps plus court. (suite…)