Tous les articles

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés 1. Avant de revenir sur l’extension du régime des fusions simplifiées pour les sociétés sœurs, laquelle a suscité le plus grand nombre de débats, seront abordées les autres mesures de simplification en matière de fusion. (suite…)

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 1  a considérablement aménagé le régime fiscal de faveur des fusions et opérations assimilées. La loi de finances pour 2019 a également aménagé ce régime sur un point important 2. Enfin, après avoir commenté partiellement, lors d’une mise à jour de sa base BOFIP en date du 3 octobre 2018, les aménagements apportés au régime de faveur applicable de plein droit aux opérations de restructuration par la seconde loi de finances rectificative…

Depuis 2004 1, les opérations de restructuration rémunérées par des titres font l’objet de règles comptables précises concernant en particulier la méthode de valorisation des apports. Le principe de ces règles est simple : les restructurations réalisées au sein d’un groupe ne devraient pas avoir d’impact sur le résultat des parties prenantes alors que les opérations externes ont les mêmes effets qu’une acquisition ou une cession payée en cash. Toutefois, la mise en œuvre de ce principe révèle certains impacts…