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23 articles répondent à vos critères.
Déterminer la valeur de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) ne se limite pas à estimer un bien : c’est un travail d’expertise croisant droit, fiscalité, comptabilité et économie. Une analyse partagée entre professionnels assure une évaluation solide et opposable. Explications. (suite…)
Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)
Par Henri Leyrat
La création d’une entreprise s’accompagne parfois de l’acquisition des locaux d’exploitation dès lors que l’entrepreneur dispose des moyens nécessaires pour les financer. Il est en effet souvent préférable pour la société d’exploitation d’être propriétaire de son immobilier professionnel plutôt que d’être titulaire d’un simple droit au bail1. (suite…)
Par Deen Gibirila
Les justes motifs, prévus à l’article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d’offre touristique 1. (suite…)
Par Henri Leyrat
La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)
Par William Altide
Anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier loué constitue une préoccupation fréquente. La mise en œuvre d’une telle anticipation peut, bien sûr, s’opérer sans recourir à une société. Toutefois la société civile immobilière (SCI) propose deux schémas convaincants aux effets différents. (suite…)
Par Jacques Duhem
Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible pour une option prise depuis moins de 5 ans. (suite…)
La cession d’un bien immobilier détenu par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu nécessite des arbitrages. Quels sont les arbitrages à mener entre la cession du bien inscrit à l’actif par la SCI ou des parts sociales par le contribuable ? (suite…)
Par Pierre Fernoux
Retour sur les dispositions de l’article 13-5° du Code général des impôts sur le démembrement de parts de SCI. (suite…)
L’augmentation régulière du prix des terres agricoles en France rend l’installation des nouveaux agriculteurs de plus en plus difficile, tant à l’intérieur des familles que pour les candidats hors cadre familial. Ce phénomène n’est pas nouveau mais prend une tournure différente à l’aune du renouvellement des générations qui s’amplifie. (suite…)