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La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée (SFA) ont été créées par l’ordonnance du 12 mars 2014 1. Il s’agit de deux procédures collectives “éclair“, à vocation préventive. (suite…)

La France dispose aujourd’hui d’une “boîte à outils“ remarquable dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Faut-il encore que les entreprises sachent se servir de ces outils : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédure de rétablissement professionnel. (suite…)

Les procédures, amiables et judiciaires, susceptibles d’être ouvertes à l’encontre d’une entreprise par le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance sont les suivantes : • la convocation devant le président, • le mandat ad hoc, • la conciliation, • la sauvegarde, • la sauvegarde accélérée, • la sauvegarde financière accélérée, • le redressement judiciaire, • la procédure de rétablissement professionnel. Toutes ces procédures ont été baptisées “boîte à outils“ ou “trousse à outils“ mises à la disposition…