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Rachat de trimestres : les conditions selon les profils

Le rachat de trimestres figure parmi les options disponibles pour augmenter ses droits à la retraite. Plusieurs solutions existent en fonction de la situation personnelle de chacun. Le point en détail sur les conditions applicables pour le régime général, les artisans et commerçants, les professions libérales et le secteur agricole. (suite…)

Loi Sempastous : un nouveau mécanisme pour réguler l’accès au foncier agricole

Proposée par le député Jean-Bernard Sempastous dans le but, notamment, de favoriser l’installation des agriculteurs et de lutter contre la concentration excessive du foncier agricole via la cession de titres sociaux, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires, autrement appelée « loi Sempastous », a été promulguée le 23 décembre 2021. (suite…)