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Depuis la réforme de 2016, le contrat de travail est revenu en grande partie dans le giron du droit classique des contrats quant à sa formation et son exécution. Ces deux derniers éléments emportant des effets sur sa rupture. Tel est le cas du contrat oral ou mal rédigé qui devient par nature un contrat à durée indéterminée (CDI). En pratique, la relation de travail étant encore considérée comme un rapport inégalitaire entre l’employeur et l’employé, le consentement de l’employeur…

Comment sont calculés les droits à la retraite lors des périodes de chômage ? Quelles sont les conséquences sur la pension et le versement des retraites complémentaires ? Le point selon les situations. (suite…)

Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)

Le Gouvernement a instauré par voie d’ordonnance un barème qui plafonne le montant des dommages et intérêts que peut obtenir un salarié licencié de manière injustifiée. Il varie entre 1 et 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié 1. Avant sa création en septembre 2017, les juges disposaient d’une totale liberté en la matière. Ce barème a suscité plusieurs interrogations. (suite…)

Les restructurations d’entreprises offrent à ceux qui les pratiquent de multiples possibilités quant à la gestion des conséquences sociales, tant les textes applicables en la matière apparaissent nombreux 1. À bien y regarder toutefois, les procédures mises en place peuvent faire l’objet d’une distinction fondamentale en ce que la rupture du contrat de travail des salariés concernés aura d’un côté pour fondement le commun accord des parties, de l’autre la seule décision de l’employeur. (suite…)