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La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)

Le rôle de collecteur que jouent les déclarants – cabinets d’expertise comptable tiers déclarants ou entreprises déclarantes – existe depuis la création de la Sécurité sociale. Avec la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le cabinet tiers déclarant ou l’entreprise déclarante devra, dorénavant, tenir également ce rôle pour l’impôt sur les revenus pour le compte de la DGFiP. Le précompte et son reversement auprès de la DGFiP sont désormais opérés sur le…

La mondialisation des marchés et la croissance continue du commerce extérieur sont souvent synonymes d’une entreprise ayant des filiales à l’étranger. La mobilité accrue des travailleurs est l’une des principales conséquences de ce phénomène. Ainsi, il est de plus en plus fréquent que les groupes français envoient leurs salariés dans un autre pays pour qu’ils soient mis à disposition d’une filiale étrangère ; et cela sous un contrat de travail direct avec cette dernière ou sous un régime de détachement…

Les revenus réalisés à l’étranger font parfois l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat d’où ils proviennent. En contrepartie de cette imposition, les entreprises imposables en France, au titre de ces revenus de source étrangère, bénéficient d’un crédit d’impôt représentant l’impôt acquitté à l’étranger. Prévue par les nombreuses conventions fiscales conclues par la France afin d’éliminer la double imposition internationale, cette méthode de l’imputation 1 concerne notamment les dividendes, intérêts et redevances de source étrangère./h2> (suite…)