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Depuis le 1er janvier 2025, les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC n° 2022-06 et n° 2023-03) s’appliquent aux associations et structures du secteur non lucratif, dont les comités sociaux et économiques (CSE). Ces évolutions visent à moderniser la présentation des comptes annuels et à les rapprocher des standards européens. (suite…)

Le 4 juin dernier, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a organisé un webinaire coanimé notamment par Rudy Jardot et Chakib Hafiani, qui a été suivi par près de 1 200 participants. Les questions les plus fréquemment posées servent de fil conducteur à notre article. (suite…)

La mise en œuvre du règlement n° 2022-06 1 de l’ANC 2 est susceptible d’offrir des opportunités aux entités qui décideraient de l’appliquer de manière anticipée 3, dès l’exercice 2024 4. (suite…)

Le CNOEC a organisé, au cours du dernier trimestre 2023, deux webinaires 1 dédiés à la modernisation des états financiers, l’un pour présenter les nouvelles dispositions, l’autre pour répondre aux interrogations des nombreux participants (respectivement plus de 1 400 pour le premier webinaire et 850 pour le second). Les éléments d’information contenus dans cet article proviennent majoritairement du second webinaire. (suite…)

Une note technique a été élaborée afin d’expliciter la nouvelle définition du résultat exceptionnel apportée par le règlement ANC n° 2022-06. Un arbre décisionnel et des exemples illustrent les propos. (suite…)

Le 4 novembre 2022, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le projet de règlement n° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Focus sur la nouvelle définition du résultat exceptionnel et les conditions de la première application du règlement. (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)