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Restructurations d’entreprises : rôle du comité d’entreprise et missions de l’expert-comptable

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La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions. (suite…)

Nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité

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Les chiffres fournis par la commission européenne indiquent que chaque année, au sein de l’Union Européenne, les procédures d’insolvabilité concernent 200 000 entreprises, touchant environ 1,7 millions d’emplois. Un quart de ces procédures comportent un élément transfrontière. (suite…)

Les arguments en faveur d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour restructurer efficacement une entreprise en difficulté… 1

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La procédure collective constitue souvent un moyen très important pour restructurer financièrement l’entreprise 2. Naturellement, plus tôt le dépôt de bilan sera effectué, plus les effets de restructuration seront efficaces. L’expert-comptable, par sa pédagogie, peut aider le chef d’entreprise en difficulté à sortir de l’ornière, par la présentation des effets des procédures collectives et par la démonstration qu’ils peuvent l’aider dans le contexte difficile qu’il traverse. (suite…)