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Dévolution de l’actif du Comité social et économique (CSE), en cas de cessation d’activité de l’entreprise, cession de branche, d’activité, transferts de personnel, plus généralement lorsque surviennent des changements de périmètre de compétence lors de restructurations : comment et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ? (suite…)

Notion protéiforme, les restructurations sont au cœur d’intérêts divergents. Défensives, offensives ou simplement financières, elles ont pour dénominateur commun la menace sur l’emploi. De cette menace naît une exigence de protection. (suite…)

Le financement des entreprises est une problématique récurrente et encore plus présente actuellement. Il nécessite la mise en place de sûretés réelles (fiducies innomées) qui sécurisent le créancier et, par conséquent, libèrent le crédit. Quelquefois, ces garanties ne sont pas suffisantes et la mise en place de solutions plus innovantes s’avère nécessaire, notamment dans le cas d’une restructuration d’entreprises. (suite…)

L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Des dispositions du Livre VI du Code de commerce ont instauré un nouveau système : celui des classes de parties affectées. Il doit être mis en œuvre quand certains seuils de l’entreprise en procédure collective sont dépassés. Explications. (suite…)

Les différentes crises qui ont perturbé les équilibres économiques depuis plusieurs années impactent profondément la rentabilité des entreprises et risquent d’entraîner des conséquences significatives sur le remboursement des emprunts des holdings à caractère familial. Quelles sont les solutions ? (suite…)

L’Occitanie est, avec la Nouvelle Aquitaine et la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, l’une des premières régions productrices de vin en France. Longtemps focalisée sur l’offre de vin de table, son vignoble est depuis plusieurs années en pleine mutation car de nombreux viticulteurs ont reconsidéré leurs offres de produits pour atteindre des marchés plus haut de gamme. (suite…)

Les grandes écoles de commerce consulaires 1  jouissent d’une notoriété à part entière au sein de l’enseignement supérieur et constituent un facteur d’attractivité important pour la France. Elles occupent les premières positions dans les classements mondiaux et aident les entreprises françaises, notamment à travers la formation de dirigeants, à développer leur compétitivité à l’international. (suite…)

Les praticiens le savent bien, le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. L’actualité législative est à cet égard marquée par la récente entrée en vigueur de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », qui s’articule autour de trois chapitres, dont les titres sont tout à fait évocateurs : des entreprises libérées, des entreprises innovantes, des entreprises plus justes. Parmi ces règles figure…

Les restructurations d’entreprises offrent à ceux qui les pratiquent de multiples possibilités quant à la gestion des conséquences sociales, tant les textes applicables en la matière apparaissent nombreux 1. À bien y regarder toutefois, les procédures mises en place peuvent faire l’objet d’une distinction fondamentale en ce que la rupture du contrat de travail des salariés concernés aura d’un côté pour fondement le commun accord des parties, de l’autre la seule décision de l’employeur. (suite…)