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La loi Climat étend les missions des experts-comptables dans les CSE

La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique élargit les attributions du Comité social et économique et le périmètre de la mission des experts-comptables intervenant pour les CSE. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Financer la transition écologique et énergétique

Résilience. Un mot qui résonne et qui prend tout son sens aujourd’hui, alors que le tissu économique français, et plus particulièrement les TPE et PME, est frappé de plein fouet par une crise sanitaire, économique, sociale mais aussi environnementale, sans précédent. (suite…)

L’entreprise dans le monde post Covid-19

Quels sont les nouveaux enjeux RSE et relations avec les parties prenantes ? Quelques clés pour rebondir... (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. Cette fois-ci, nous avons pris le parti de développer une seule thématique liée à l’information RSE. (suite…)

Vers quelle information RSE ?

L’information extra-financière va revêtir de plus en plus d’importance aux yeux des investisseurs et plus largement de la société civile. L’appréciation de la performance d’une entreprise s’oriente également vers des critères de responsabilité sociétale et environnementale. Toutefois, l’harmonisation des pratiques est loin d’être une réalité. Dans ce contexte, le rapport de Patrick de Cambourg 1 offre des pistes de réflexion et la Commission européenne, dans le cadre du « Pacte vert », a engagé des travaux dont l’objectif est de…

Avancées juridiques et perspectives pratiques de la société à mission

La qualité de société à mission a été introduite dans le droit des sociétés par l’article 176 de la loi PACTE 1. Pour avoir le droit de s’en prévaloir, les articles L210-10 et s. du Code de commerce instaurent notamment des modalités de contrôle interne et externe. En interne, la société est tenue de constituer un comité de mission, distinct des organes sociaux, avec au moins un salarié, susceptible de suivre le déroulement de la mission. En externe, un Organisme…

Franchises : les vertus d’une information élargie, ou le regard stratégique en partie double

Le 4 décembre dernier, s’est tenu le 6ème Sommet de l’Économie 1, portant sur le thème « réinitialiser le capitalisme ». Cet évènement a permis de donner la parole à de nombreux dirigeants de grandes entreprises françaises, et a marqué le renoncement aux théories économiques de Milton Friedman en ce qui concerne l’objet social d’une entreprise au profit des travaux de R. Edward Freeman relatifs à l’intégration des attentes de l’ensemble des parties prenantes au sein des entreprises, donnant naissance…

Des thèmes pour le mémoire du DEC

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)