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Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)

Le développement des activités à l’étranger passe très souvent par la création de filiales dans les pays concernés. Les raisons en sont multiples, et c’est parfois la loi locale qui impose cette forme d’organisation avec la possibilité ou l’obligation d’avoir recours à des actionnaires locaux. Mais l’argument suprême réside dans la séparation de la responsabilité de la filiale avec celle de sa société mère. Ce qui était quasi absolu il y a quelques années, est en train de changer au…

Le risque encouru par le consommateur sur sa santé a conduit très tôt les législateurs européens et français a édicter un ensemble de règles concernant la sécurité des produits consommés. Ces dispositions pèsent en premier lieu sur les fabricants. Pour pallier à la difficulté de poursuivre ces derniers quand ils sont localisés à l’étranger, la loi et notamment le code de la consommation ont reporté l’obligation de sécurité sur l’importateur. La Cour de cassation fait une application extensive de cette…