Accueil > RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE
Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
Un article répond à vos critères...
Par Julien Peoch
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)