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Collaborateur occasionnel du juge, l’expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. Sa responsabilité civile repose sur les principes généraux du code civil. Autre facteur d’insécurité pour l’expert, le point de départ imprécis de la prescription des actions engagées à son encontre. Revue de ces différents éléments en matière civile et commerciale. (suite…)

Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)

Un arrêt rendu le 9 mai 2017 par la Cour d’appel de Caen donne l’occasion de rappeler les principes à l’aune desquels la responsabilité du commissaire aux comptes est appréciée, en cas de survenance de détournements au sein de l’entité contrôlée. (suite…)

Le dirigeant (administrateur, gérant) est susceptible d’engager sa responsabilité pénale, sauf s’il a délégué ses pouvoirs, et sa responsabilité fiscale, en étant déclaré solidairement responsable avec sa société du paiement des impositions et pénalités dues par elle lorsqu’il a empêché le recouvrement par des manœuvres frauduleuses ou en cas d’inobservation grave et répétée des obligations fiscales (LPF, art. L. 267). Sa responsabilité civile peut également et surtout être engagée… Et ces actions se multiplient. Il donc intéressant d’approfondir ce dernier…

En contrepartie des pouvoirs et des attributions accordés aux dirigeants de droit par la loi et les statuts de la personne morale qu’ils dirigent, ceux-ci engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers, de la société et même des associés. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale et sociale. Cette responsabilité peut également faire l’objet de sanctions particulières en matière de procédures collectives lorsque la société est en cessation de paiement. (suite…)