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La mission légale de l’expert-comptable du CSE de vérification de la réserve spéciale de participation

La participation des salariés aux bénéfices des entreprises s’inscrit dans une philosophie sociale. Elle repose sur une formule légale complexe et c’est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE puisse faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l’enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l’accord de participation. Le rôle de l’expert-comptable est d’une part de vérifier que les calculs ne comportent pas…