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6 articles répondent à vos critères.
Par Philippe Gervais
La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique élargit les attributions du Comité social et économique et le périmètre de la mission des experts-comptables intervenant pour les CSE. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Les opérations de restructurations sont une affairede spécialistes. Il convient de déterminer la rentabilité de l’opération, les modalités de financements, le montage juridique, le process formel au regard du droit des sociétés. Mais les salariés sont également parties prenantes à ce type d’opération, se pose alors la question de l’information à leur égard ; ces derniers sont effectivement concernés puisque les incidences sociales sont nombreuses : changement d’employeur, modification du statut collectif, transfert du contrat de travail… Autant de problématiques…
Par Emeric Jeansen
Les lois du 8 août 2016 puis du 29 mars 2018 ont redessiné le régime de la mise en cause des accords collectifs en cas de restructurations d’entreprise. Exit les avantages individuels acquis, légalisation des négociations d’anticipation… les modifications apportées au Code du travail sont multiples. La diversité des situations conduit à s’interroger sur les aménagements possibles avant l’opération et sur le devenir des accords antérieurs à celle-ci. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective 1. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont intervenues en matière de représentation du personnel. (suite…)
Par Bernard Gauriau
Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l’a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d’application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l’année. (suite…)
Par Alice Fages
Lors de la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire, de sa modification ou de sa résiliation, l’employeur doit informer les représentants du personnel et les salariés. L’information des salariés est un élément essentiel car, à défaut, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause et donner lieu au versement d’importants dommages-intérêts. (suite…)