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Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)

Présentation des aides en France et en Italie à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19 pour soulager les entreprises et leur donner l’élan d’un nouveau départ. (suite…)

Crise sanitaire : un plan de règlement des dettes fiscales à la disposition des TPE et PME en difficulté Le décret du 6 août 2020 1 et l’arrêté du 7 août 2020 instaurent un nouveau dispositif temporaire de soutien pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise Covid-19. Les entreprises concernées pourront demander à la Direction Générale des Finances Publiques à bénéficier d’un plan de règlement de leur dettes fiscales dont l’échéance est intervenue entre le…