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Lors de l’élaboration des comptes de groupe, la société mère définit les normes comptables qui seront retenues par le groupe, appelées aussi normes de groupe. L’objectif de ces normes de groupe est de rendre homogènes les comptes des filiales préalablement à leur intégration au sein de la balance consolidée. (suite…)

Comme les autres branches du droit (droit des affaires, droit fiscal, droit social…), le droit comptable est soumis à une hiérarchie de ses sources. La réglementation européenne, d’application obligatoire pour les pays membres de l’Union Européenne (UE), l’emporte sur les textes législatifs et réglementaires français. Les autres sources sont constituées par la jurisprudence et la doctrine qui n’ont qu’un caractère incitatif, mais complètent de manière significative le dispositif normatif. Enfin, les obligations comptables des entités privées 1 dépendent de multiples…

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…

Le secteur de la petite enfance propose une grande variété d’établissements pour la garde des jeunes enfants, regroupés sous la dénomination commune d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.  Ces structures peuvent œuvrer sous un statut aussi bien privé que public. D’après l’étude publiée en juin 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les crèches gérées sous forme associative représentent un tiers de ces établissements. (suite…)

Depuis 1990, les partis ou groupements politiques bénéficiaires de l’aide publique directe et/ou ceux qui recueillent par l’intermédiaire d’un mandataire, notamment des dons et cotisations pouvant ouvrir droit à une réduction d’impôt, ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’arrêter leurs comptes chaque année. Les modalités d’établissement de ces comptes, dits « comptes d’ensemble », étaient prévues dans un avis du Conseil National de la Comptabilité 1 qui, sans être de portée normative, servait de cadre de référence. Désormais, au delà des principes génériques posés par…

La conférence annuelle 2018 de l’AICPA 1 sur les développements récents à la SEC 2 et au PCAOB 3 s’est tenue en décembre dernier à Washington DC. Cette conférence est l’une des plus prisées par les professionnels du chiffre aux Etats-Unis. Elle est toujours l’occasion pour les régulateurs et les normalisateurs majeurs - SEC, PCAOB, FASB 4 et IASB 5 - les auditeurs, et les membres des comités d’audit et d’associations d’investisseurs de faire le point sur les sujets brulants…

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)