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Un nouveau règlement relatif aux comptes consolidés applicable aux personnes morales de droit privé devrait être publié prochainement par l’ANC avec application prévue à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2021. Ce règlement vise à unifier en un seul règlement sur les comptes consolidés, les trois règlements sectoriels précédents CRC 99-02 (sociétés commerciales & entreprises publiques), CRC 99-07 (secteur bancaire) et ANC n° 2000-05 (compagnie d’assurance, institutions de prévoyance). (suite…)